Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a été développée en tenant compte de ce qui est établi dans la législation en vigueur en matière de protection de données, le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la circulation de celles-ci, dorénavant le RGPD.

Cette politique de confidentialité a pour objet de faire connaître aux titulaires des données personnelles dont on recueille les informations les aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, entre autres choses les finalités des traitements, les données de contact pour exercer les droits qui leur reviennent, les délais de conservation des informations et les mesures de sécurité entre autres.

En termes de protection des données Fournier doit être considéré comme Responsable du Traitement, en ce qui concerne les fichiers/traitements identifiés dans cette politique, plus précisément dans le paragraphe Traitement des données.

Nous indiquons ci-dessous les données d’identification du titulaire de ce site web:

Fournier Polymers SAS (France)

Les données à caractère personnel qui seraient demandées, le cas échéant, seront uniquement celles strictement indispensables pour identifier et répondre à la demande effectuée par le titulaire de celles-ci, dorénavant l’intéressé. Cette information sera traitée de manière honnête, légale et transparente envers l’intéressé. D’autre part, les données personnelles seront recueillies à des fins déterminées explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.

Les données recueillies auprès de chaque intéressé seront adéquates, pertinentes et sans excès par rapport aux finalités correspondant à chaque cas, et seront actualisées si nécessaire.

Le titulaire des données sera informé, préalablement à la collecte de ses données, des aspects généraux régulés dans cette politique afin qu’il puisse donner son consentement exprès, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.

Les finalités explicites pour lesquelles on effectue chaque traitement sont recueillies dans les clauses d’information intégrées à chaque étape de la demande de données (formulaires web, formulaires sur papier, contrats, affiches et notes d’information).

Cependant, en général la collecte et le traitement des données a pour finalité :

  • Le maintien de la relation contractuelle établie entre le titulaire des données et CHEMIEURO.
  • L’exécution, le maintien et la gestion de toutes relations qui pourraient être établies entre CHEMIEURO et le Titulaire des Données : commerciales, administratives, comptables, professionnelles, de marketing (prospection et promotion commerciales), de ressources humaines, de formation et de toute autre prestation de services qui serait demandée à CHEMIEURO par le titulaire des données.
  • Disposer de données de candidats qui ont choisi de participer à des processus de sélection promus par CHEMIEURO.
  • L’envoi d’informations techniques, opératives, publicitaires, promotionnelles, relatives aux propres produits de CHEMIEURO, à condition qu’il ait donné son consentement pour cela ou bien qu’il existe une relation commerciale/contractuelle préalable avec la personne juridique ou le professionnel et que cela concerne l’envoi de communications commerciales relatives à des produits ou des services similaires à ceux qui ont été initialement l’objet d’engagement avec le client (article 21.2 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique).

Elles ne seront en aucun cas utilisées dans d’autres buts que ceux pour lesquels elles ont été recueillies.

En règle générale, avant le traitement des données à caractère personnel, CHEMIEURO obtient le consentement sans équivoque du titulaire de celles-ci, par l’introduction de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de recueil d’information.

Cependant, dans les cas où le consentement de l’intéressé ne serait pas requis, la base légitime du traitement de laquelle se prévaut CHEMIEURO, est l’exécution de la relation contractuelle établie, notre intérêt légitime dans le développement de l’activité, dans le cas de la promotion et prospection commerciales ou l’application d’une loi autorisant ou exigeant le traitement des données de l’intéressé.

Si votre consentement a été demandé pour l’un des traitements que nous allons réaliser (l’envoi d’informations par exemple), nous vous indiquons que vous pourrez le retirer à n’importe quel moment.

En règle générale, CHEMIEURO ne transmettra vos données personnelles à aucun tiers, à moins que le Titulaire ait donné son consentement à cet effet ou lorsque la cession est légalement autorisée.

Cependant vous pouvez vous renseigner sur vos données à caractère personnel auprès des entreprises du Groupe Chemieuro ou entreprises associées, en nous prévalant du fait que la communication a pour but l’application des finalités directement liées aux fonctions légitimes du cédant et du cessionnaire, et parce qu’elle est nécessaire pour la prestation du service ou de la fourniture des biens.

Les informations recueillies de l’intéressé seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ont été recueillies les données personnelles, de sorte que, une fois l’objectif atteint, elles seront éliminées. Cette élimination entraînera le blocage des données en les conservant uniquement pour les mettre à la disposition des autorités, juges et tribunaux, pour faire valoir les éventuelles responsabilités issues du traitement, durant le délai de leur prescription. La destruction de ces données aura lieu au terme de ce délai.

À titre informatif, voici les délais légaux de conservation de l’information en fonction des différentes matières :

DOCUMENTDÉLAIRÉF. LÉGALE
Documentation à caractère professionnel ou relative à la sécurité sociale 4 ansArticle 21 du Décret Royal Législatif 5/2000 du 4 août, par lequel est approuvé le texte révisé de la Loi sur les Infractions et les Sanctions dans l’Ordre Social.
Documentation comptable et fiscale aux effets mercantile6 ansArt. 30 Code Commerce.
Documentation comptable et fiscale aux effets fiscaux4 ansArticle 66 et 70 Loi Générale Tributaire.
Données de CV (candidats)2 ansNon applicable

En ce qui concerne les données de navigation pouvant être traitées par le biais du site web, dans le cas où des données soumises à la normative seraient collectées, il est recommandé de consulter la Politique des cookies publiée sur notre site web.

La législation, en matière de protection des données, prévoit une série de droits aux intéressés ou titulaires des données. Ces droits, revenant aux personnes intéressées, sont les suivants :

  • Droit d’accès : droit à obtenir des informations si leurs propres données font l’objet de traitement, sur la finalité du traitement réalisé, les catégories de données, les destinataires ou les catégories de destinataires, le délai de conservation et l’origine de ces données.
  • Droits de rectification : droit à obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : droit à obtenir la suppression des données dans les cas suivants:Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour le but dans lequel elles avaient été recueillies.
    • Lorsque le titulaire de ces données retire le consentement
    • Lorsque l’intéressé s’oppose au traitement
    • Lorsqu’elles doivent être supprimées conformément à une obligation légale
    • Lorsque les données auront été obtenues en vertu d’un service de société de l’information selon les dispositions de l’art. 8 paragraphe 1 du Règlement Européen sur la Protection des données.
  • Droits d’opposition : droit à s’opposer à un traitement déterminé basé sur le consentement de l’intéressé.
  • Droit de limitation : droit à obtenir la limitation du traitement des données dans un des cas suivants :Lorsque l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, durant un délai permettant à l’entreprise de vérifier l’exactitude de celles-ci.
    • Lorsque le traitement sera illicite et que l’intéressé exigera la suppression des données.
    • Lorsque l’entreprise n’aura plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que l’intéressé en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
    • Lorsque l’intéressé se sera opposé au traitement le temps de vérifier si les raisons légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux de l’intéressé.
  • Droit à la portabilité : droit à obtenir les données en format structuré, d’usage commun et de lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
    • Le traitement est basé sur le consentement
    • Le traitement s’effectue par des moyens automatisés
  • Droit à présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

Les intéressés pourront exercer leurs droits indiqués, en s’adressant à Fournier Polymers SAS , par écrit à l’adresse suivante : 65, rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest ou à l’adresse de courrier électronique info@fournierpolymers.com, en joignant dans tous les cas une photocopie de la carte d’identité ou document équivalente valable en droit permettant d’accréditer son identité.

Fournier répondra à sa demande dans les plus brefs délais et en tenant compte des délais prévus dans la législation en matière de protection des données.Chemieuro will respond to your request as soon as possible and within the deadlines established in the data protection regulations.

Les mesures de sécurité adoptées par Fournier sont celles requises, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGDP. Dans ce sens, tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, de l’étendue, du contexte et des fins du traitement, ainsi que des risques de probabilité de gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques ; les mesures techniques et organisatrices appropriées ont été établies pour garantir le niveau de sécurité adéquat au risque existant.

Dans tous les cas, Fournier a implémenté les mécanismes suffisants pour :

  • Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
  • Restaurer rapidement la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel, en cas d’incident physique ou technique.
  • Vérifier, évaluer et analyser, de façon régulière, l’efficacité des mesures techniques et organisatrices implantées afin de garantir la sécurité du traitement.
  • Pseudonymiser et chiffrer les données à caractère personnel, le cas échéant.
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